Conditions générales d'abonnement et d'utilisation — AVEN TABLE

Version du 14 septembre 2026

Avertissement. Ce document est un modèle rédigé avec soin mais sans valeur de conseil juridique. Il doit être relu par un avocat ou un juriste avant d'être publié et accepté par des clients. Les passages « [À COMPLÉTER] » sont à renseigner.

Éditeur du service

AVEN TABLE est un logiciel édité par :

• AVEN, entreprise individuelle (régime de la micro-entreprise)
• Exploitant : Ugo Illuminati, entrepreneur individuel
• Siège : [À COMPLÉTER : adresse]
• SIRET : 878 371 921 00023
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• Contact : contact@aventable.fr — 06 46 67 20 71
• Site : agence-aven.fr

Ci-après « AVEN ».

Article 1 — Définitions

• Service : le logiciel en ligne AVEN TABLE, accessible par abonnement, comprenant l'espace de gestion du restaurant (« Espace Pro »), la vitrine en ligne du restaurant, la prise de commandes (à emporter, sur place, en livraison), la réservation de tables, l'écran de cuisine, la gestion des clients, de la fidélité et des campagnes, ainsi que l'encaissement des paiements par l'intermédiaire de Stripe.
• Client ou Restaurateur : le professionnel (personne physique ou morale) qui ouvre un compte pour exploiter un ou plusieurs établissements de restauration.
• Établissement : un restaurant, avec sa vitrine et son adresse, géré dans le Service.
• Compte : l'accès personnel au Service, protégé par un identifiant et un mot de passe.
• Équipe : les personnes que le Client autorise à utiliser le Service (collaborateurs, codes du mode comptoir).
• Clients finaux : les personnes qui commandent ou réservent auprès de l'Établissement via la vitrine.
• Données du Client : les contenus et informations saisis par le Client (carte, photos, horaires, informations légales…) et les données relatives à ses Clients finaux.
• Abonnement : le contrat à durée indéterminée, à paiement mensuel, donnant accès au Service.

Article 2 — Objet, champ d'application et acceptation

2.1. Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès au Service et son utilisation. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, notamment des conditions d'achat du Client.

2.2. Le Service est réservé aux professionnels. En ouvrant un Compte, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle. Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne s'appliquent donc pas.

2.3. Le Client accepte les Conditions en cochant la case prévue à cet effet lors de l'ouverture du Compte. La version acceptée et sa date sont conservées par AVEN.

Article 3 — Description du Service

3.1. AVEN met à la disposition du Client un logiciel en ligne permettant notamment :

• de publier une vitrine en ligne à l'image de l'Établissement (carte, photos, horaires, informations légales) ;
• de recevoir des commandes à emporter, sur place ou en livraison, et des réservations de tables ;
• de suivre les commandes en temps réel, en salle et en cuisine, y compris sur tablette ;
• de gérer ses clients, un programme de fidélité et des campagnes d'e-mails ;
• d'encaisser les paiements des Clients finaux sur son propre compte Stripe (article 9).

3.2. AVEN fait évoluer le Service : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Une fonction essentielle à l'activité du Client ne sera pas retirée sans un préavis de trente (30) jours.

3.3. Le Service est fourni « tel quel », dans son état au jour de l'utilisation. Il appartient au Client de vérifier qu'il répond à ses besoins, notamment pendant l'essai gratuit.

Article 4 — Compte et accès

4.1. Le Client fournit des informations exactes et à jour lors de l'inscription et tout au long de l'Abonnement.

4.2. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client choisit un mot de passe d'au moins douze (12) caractères et en assure la confidentialité. Toute action réalisée depuis son Compte ou par son Équipe est réputée faite par lui.

4.3. Le Client est responsable des accès qu'il donne à son Équipe, y compris des tablettes laissées en mode comptoir. Il signale sans délai à AVEN toute utilisation non autorisée de son Compte.

4.4. AVEN peut suspendre un accès en cas d'usage manifestement frauduleux ou de risque pour la sécurité du Service, en en informant le Client.

Article 5 — Essai gratuit

5.1. Chaque nouveau Client bénéficie d'un essai gratuit de trente (30) jours, sans carte bancaire et sans engagement.

5.2. À la fin de l'essai, si aucun Abonnement n'a été souscrit, la vitrine cesse de prendre des commandes et des réservations, et l'Espace Pro passe en lecture seule. Les Données du Client sont conservées et tout redevient accessible dès la souscription.

Article 6 — Prix, facturation et paiement

6.1. Prix. L'Abonnement est facturé 199 € HT par mois et par Établissement. AVEN relevant du régime de la franchise en base, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts) : le montant payé est donc de 199 €. Si AVEN devient redevable de la TVA, celle-ci s'ajoutera au prix hors taxes, au taux en vigueur.

6.2. Évolution du prix. AVEN peut modifier le prix de l'Abonnement en informant le Client au moins trente (30) jours avant la prochaine échéance. Le Client qui n'accepte pas le nouveau prix peut résilier avant cette échéance (article 8).

6.3. Paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire, par l'intermédiaire de la société Stripe, mensuellement et d'avance, à chaque date anniversaire de la souscription. Les données de carte sont saisies sur les pages sécurisées de Stripe et ne transitent jamais par AVEN.

6.4. Factures. Les factures sont émises à chaque paiement et consultables à tout moment depuis l'écran « Facturation » de l'Espace Pro.

6.5. Retard de paiement. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit :

• des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.

Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Article 7 — Défaut de paiement

7.1. En cas d'échec du paiement, Stripe procède à de nouvelles tentatives et le Client en est informé.

7.2. Tant que le paiement n'est pas régularisé, la vitrine du Client cesse de prendre des commandes et des réservations, et l'Espace Pro passe en lecture seule. Les Données du Client restent intactes et consultables : AVEN ne retient jamais les données du Client en garantie de paiement.

7.3. Tout redevient accessible dès la régularisation.

Article 8 — Durée et résiliation

8.1. L'Abonnement est conclu pour une durée indéterminée, par périodes mensuelles renouvelées automatiquement.

8.2. Résiliation par le Client. Le Client peut résilier à tout moment depuis l'écran « Facturation », sans frais ni motif. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée : aucun remboursement au prorata n'est dû.

8.3. Résiliation par AVEN. AVEN peut résilier l'Abonnement :

• sans motif, avec un préavis de trois (3) mois ;
• en cas de manquement grave du Client (contenus illicites, fraude, usage portant atteinte au Service ou à des tiers), quinze (15) jours après une mise en demeure restée sans effet, ou immédiatement si la loi l'impose.

8.4. La résiliation de l'Abonnement ne supprime pas le Compte. La suppression du Compte obéit à l'article 16.

Article 9 — Paiements des Clients finaux

9.1. Les paiements des Clients finaux sont encaissés par l'intermédiaire de Stripe Connect, directement sur le compte Stripe du Client. Le Client est le vendeur : le contrat de vente est conclu entre lui et le Client final. AVEN n'est pas partie à ces ventes et ne détient jamais les fonds.

9.2. Pour encaisser, le Client ouvre un compte Stripe et accepte les conditions de Stripe, qui le lient directement à Stripe. Les frais de Stripe sont à la charge du Client.

9.3. Le Client décide seul des remboursements, annulations et gestes commerciaux envers ses Clients finaux, et en assume les conséquences.

Article 10 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• publier des contenus exacts, licites et dont il détient les droits (photos, textes, marques) ;
• afficher des prix exacts et respecter les obligations d'information des consommateurs, notamment sur les allergènes (règlement européen INCO) et, le cas échéant, sur la vente d'alcool ;
• renseigner ses informations légales dans l'écran « Profil » (dénomination, forme juridique, SIRET, adresse, directeur de la publication et médiateur de la consommation, obligatoire pour vendre à des particuliers). Ces informations alimentent les mentions légales de sa vitrine ;
• établir ses propres conditions générales de vente envers ses Clients finaux. Le modèle éventuellement proposé par le Service est fourni à titre indicatif et sans valeur de conseil juridique ;
• honorer les commandes et réservations acceptées, dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire ;
• respecter la réglementation sur la protection des données de ses Clients finaux (article 12 et annexe 1) ;
• ne pas tenter de contourner la sécurité du Service, d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou d'en perturber le fonctionnement.

Article 11 — Disponibilité, maintenance et support

11.1. AVEN met en œuvre les moyens raisonnables pour que le Service soit accessible en permanence. Il s'agit d'une obligation de moyens : AVEN ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

11.2. Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance. AVEN s'efforce de les programmer en dehors des heures de service et de les annoncer à l'avance lorsqu'elles sont prévisibles.

11.3. Le support est assuré par e-mail à l'adresse contact@aventable.fr, les jours ouvrés. AVEN s'efforce de répondre sous un (1) jour ouvré.

11.4. Les données du Service sont sauvegardées chaque jour. Les sauvegardes sont chiffrées, conservées hors du serveur principal pendant trente (30) jours, puis détruites.

Article 12 — Données personnelles

12.1. Données du Restaurateur. Pour les données relatives au Client et à son Équipe (identité, coordonnées, accès, facturation), AVEN agit en qualité de responsable de traitement, pour la fourniture du Service, la facturation, le support et le respect de ses obligations légales. Le Client dispose sur ces données des droits prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Il les exerce en écrivant à contact@aventable.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12.2. Données des Clients finaux. Pour les données des Clients finaux collectées via la vitrine (identité, coordonnées, commandes, réservations, fidélité), le Client est responsable de traitement et AVEN est sous-traitant. Les engagements d'AVEN en cette qualité figurent à l'annexe 1, qui fait partie intégrante des Conditions.

12.3. Le Service permet aux Clients finaux de consulter, d'exporter et d'effacer eux-mêmes leurs données depuis leur compte client.

Article 13 — Propriété intellectuelle

13.1. Le Service, son code, sa conception, ses marques et ses contenus propres sont la propriété exclusive d'AVEN. L'Abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'Abonnement et pour les seuls besoins de son activité.

13.2. Le Client s'interdit de copier, décompiler, revendre ou mettre le Service à disposition de tiers en dehors de son Équipe.

13.3. Les Données du Client restent sa propriété. Il concède à AVEN, pour la seule durée de l'Abonnement, le droit de les héberger, de les reproduire et de les afficher dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service, notamment sur sa vitrine.

Article 14 — Responsabilité

14.1. AVEN est responsable des dommages directs résultant d'un manquement prouvé à ses obligations. Elle n'est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.

14.2. AVEN n'est pas responsable :

• des contenus publiés par le Client, de ses prix, de ses produits, de leur conformité et de sa relation avec ses Clients finaux ;
• du fonctionnement des services de Stripe ou des fournisseurs d'accès à Internet ;
• d'une utilisation du Service non conforme aux Conditions.

14.3. Plafond. Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale d'AVEN, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le Client au titre de l'Abonnement pendant les douze (12) mois précédant le fait générateur.

Article 15 — Confidentialité

15.1. Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre dont elle a connaissance à l'occasion de l'Abonnement.

15.2. AVEN ne consulte pas l'activité commerciale du Client. Son outil d'administration ne donne accès ni aux commandes, ni aux montants, ni à l'identité des Clients finaux. Il se limite à ce qui est nécessaire pour gérer la relation commerciale et assurer le support : Établissements, abonnement, avancement de la mise en route, identité légale et Équipe.

15.3. Si une intervention sur les Données du Client est nécessaire pour le support, AVEN la réalise à la demande ou avec l'accord du Client, et dans la stricte mesure du besoin.

Article 16 — Suppression du compte et fin de l'Abonnement

16.1. Le Client peut supprimer son Compte à tout moment depuis l'Espace Pro (écran « Compte »), après confirmation par son mot de passe.

16.2. Dès la demande, la vitrine cesse de prendre des commandes et des réservations, et l'Abonnement n'est pas renouvelé. S'ouvre alors une période de grâce de trente (30) jours, pendant laquelle le Client peut annuler la suppression en se reconnectant : tout est alors rétabli.

16.3. Pendant la période de grâce, le Client peut demander par écrit à AVEN un export de ses données dans un format standard et lisible.

16.4. À l'issue de la période de grâce, AVEN supprime le Compte, les accès de l'Équipe et les données d'identification des Clients finaux. Les commandes et leurs montants sont conservés sans aucune donnée nominative pendant dix (10) ans, au titre des obligations comptables (article L. 123-22 du Code de commerce), puis sont effacés. Les copies présentes dans les sauvegardes disparaissent au plus tard trente (30) jours plus tard.

16.5. Un Établissement partagé avec un autre propriétaire continue sans le Client qui supprime son Compte.

16.6. Le Client est informé par e-mail de la demande de suppression, puis de sa réalisation.

Article 17 — Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'événement dure plus de trente (30) jours, chaque partie peut résilier l'Abonnement par écrit, sans indemnité.

Article 18 — Modification des Conditions

AVEN peut modifier les Conditions. Le Client est informé de toute modification au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. S'il ne l'accepte pas, il peut résilier son Abonnement avant cette date. À défaut, les nouvelles Conditions s'appliquent.

Article 19 — Dispositions générales

19.1. Les Conditions et leurs annexes constituent l'intégralité de l'accord entre les parties sur leur objet.

19.2. Le fait de ne pas se prévaloir d'une disposition ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

19.3. Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.

19.4. Le Client ne peut céder son Abonnement sans l'accord préalable écrit d'AVEN. AVEN peut céder les Conditions à un repreneur de son activité, en informant le Client.

19.5. Les échanges par e-mail et les enregistrements du Service font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

Article 20 — Droit applicable et litiges

20.1. Les Conditions sont soumises au droit français.

20.2. En cas de différend, les parties cherchent d'abord une solution amiable pendant trente (30) jours à compter de la réclamation écrite de l'une d'elles.

20.3. À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort de Charleville-Mézières.

Annexe 1 — Accord de sous-traitance des données personnelles (article 28 du RGPD)

1. Objet

La présente annexe fixe les conditions dans lesquelles AVEN (le « Sous-traitant ») traite, pour le compte du Client (le « Responsable de traitement »), les données personnelles des Clients finaux dans le cadre du Service.

2. Description du traitement

3. Obligations du Sous-traitant

Le Sous-traitant s'engage à :

a) traiter les données uniquement sur instruction documentée du Responsable de traitement, que constituent les Conditions et l'usage que le Client fait du Service. Il informe le Client s'il estime qu'une instruction enfreint la réglementation ;

b) garantir que les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité ;

c) mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites à l'annexe 2 ;

d) ne pas utiliser les données pour son propre compte, ni les vendre, ni les exploiter à des fins publicitaires ;

e) aider le Client à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes. Le Service permet aux Clients finaux d'exporter et d'effacer eux-mêmes leurs données ; pour toute autre demande, le Sous-traitant apporte son aide dans un délai raisonnable ;

f) aider le Client à garantir la sécurité du traitement et, le cas échéant, à réaliser une analyse d'impact ;

g) notifier au Client toute violation de données personnelles dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures après en avoir pris connaissance, avec les informations disponibles sur sa nature, ses conséquences probables et les mesures prises ;

h) au terme de l'Abonnement, supprimer les données dans les conditions de l'article 16 des Conditions, sous réserve des obligations légales de conservation ;

i) mettre à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de la présente annexe et permettre des audits, à la charge du Client, avec un préavis de trente (30) jours et au plus une fois par an, sauf violation avérée.

4. Sous-traitants ultérieurs

4.1. Le Client autorise le Sous-traitant à recourir aux sous-traitants ultérieurs listés à l'annexe 3.

4.2. Le Sous-traitant informe le Client de tout ajout ou remplacement au moins trente (30) jours à l'avance. Le Client peut s'y opposer pour un motif légitime ; à défaut d'accord, il peut résilier l'Abonnement sans frais.

4.3. Le Sous-traitant impose à ses sous-traitants ultérieurs des obligations de protection des données équivalentes à celles de la présente annexe.

5. Localisation et transferts

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Tout transfert hors de l'Union européenne, notamment par un sous-traitant ultérieur, est encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).

6. Obligations du Client

Le Client, en qualité de responsable de traitement :

• dispose d'une base légale pour chaque traitement, en particulier du consentement pour les campagnes marketing ;
• informe ses Clients finaux du traitement de leurs données (politique de confidentialité de sa vitrine) ;
• répond aux demandes d'exercice des droits qui lui sont adressées.

Annexe 2 — Mesures techniques et organisationnelles de sécurité

• Chiffrement des échanges : toutes les connexions au Service sont chiffrées (HTTPS/TLS).
• Mots de passe : jamais stockés en clair, uniquement sous forme d'empreinte par un algorithme de hachage robuste ; longueur minimale de douze caractères.
• Cloisonnement : les données de chaque Client sont isolées de celles des autres Clients, et ce cloisonnement est vérifié par des tests automatiques exécutés à chaque évolution du logiciel.
• Contrôle des accès : chaque membre de l'Équipe dispose d'un rôle (propriétaire, administrateur, responsable, équipe) limitant ce qu'il peut voir et faire ; une tablette peut être restreinte au seul mode comptoir ; les sessions d'un appareil perdu peuvent être révoquées.
• Accès d'AVEN : l'outil d'administration de l'agence est réservé à ses comptes nominatifs et ne donne accès à aucune donnée de Client final ni à aucune commande.
• Journal : les actions importantes sont journalisées ; les noms des personnes y sont effacés lorsqu'elles exercent leur droit à l'effacement.
• Paiements : aucune donnée de carte bancaire n'est traitée ni stockée par le Service ; les paiements sont traités par Stripe, certifié PCI-DSS.
• Sauvegardes : quotidiennes, chiffrées, conservées hors du serveur principal pendant trente (30) jours, puis détruites.
• Suppression : procédures d'effacement intégrées au Service, pour les Clients finaux (à leur demande) comme pour les Clients (suppression du Compte).
• Hébergement : en France, chez OVHcloud ; sauvegardes chiffrées chez OVHcloud Object Storage, dans un centre de données distinct.

Annexe 3 — Sous-traitants ultérieurs